Alerter en interne
La violence au travail est inacceptable.
Que ce soit du harcèlement moral, sexuel, des agissements sexistes, ou toute autre forme de violences, la loi les punit.
Indépendamment de ta décision d’aller en justice, l’employeur doit réagir.
Au titre de son obligation de protection des salariés (Article L4221-1 du code du travail) autant pour les violences physiques que morales, il doit te protéger.
Il doit faire cesser ces comportements.
Tu n’est pas obliger de porter plainte en justice pour que le problème soit réglé dans l’entreprise.
Ce sont deux choses différentes :
- d’autre part le choix de la victime de porter plainte en justice.
- d’une part le règlement de la situation en interne dans l’entreprise avec des sanctions possibles pour l’auteur des faits.
L’un peut se faire sans l’autre.
Tu peux informer ton employeur directement ou par l’intermédiaire d’un représentant du personnel au CSE ou d’un syndicat.
Tu dois pour cela décrire les faits.
Ce n’est pas facile et tu peux par fois même douter qu’il s’agisse réellement d’une situation par exemple de harcèlement.
Parfois ton état psychologique, par exemple dans les situations de harcèlement, rend difficile une démarche de signalement.
La crainte de menaces ou de représailles est aussi un facteur qui empêche une victime de s’exprimer.
Quelle que soit la situation, ne laisse pas perdurer ces agissements.
Les situations de harcèlement doivent être empêchées, corrigées et sanctionnées au besoin
Auprès de qui alerter en interne ?
Plusieurs personnes de l’entreprise peuvent recevoir ton signalement en tant que victime.
- Informer ton supérieur hiérarchique.
Il est le représentant de l’employeur et doit réagir à tout signalement de violence au travail pour le faire cesser. - Contacter la personne des ressources humaines.
Elle traite les situations d’organisation humaine et sera la personne la plus à l’écoute côté employeur. - Faire appel à un représentant du CSE.
Dans tout CSE, il existe un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.Il est là pour te conseiller dans tes démarches. - En parler à un ou une collègue.
Il peut te conseiller, voire témoigner.Il peut également effectuer le signalement pour toi. - Appeler la médecine du travail.
Le médecin du travail traite des questions des risques professionnels au travail.Il est concerné autant par la santé physique que la santé mentale.Cela inclut les violences au travail, situation de harcèlement sexuel, moral.Tu pourras lui expliquer l’effet qu’a sur ta santé les comportements que tu subis. - Signaler à l’inspection du travail.
Dans les situations violences graves, il est possible de faire appel à l’inspecteur du travail.Il pourra vous informer sur vos droits. - Faire appel au détecteur.
C’est nous. Si ton employeur a adhéré à nos services, nous recueillons ton signalement en toute confidentialité.
Nous t’aiderons à qualifier les faits et transmettons le signalement avec ton accord.
Où chercher l’information ?
Tu peux en parler à une personne de confiance, collègue, membre du CSE, responsable ressources humaines, …
Si tu ne sais pas à qui t’adresser, tu trouveras des informations disponibles dans les locaux professionnels.
Sur le panneau d’affichage employeur obligatoire, tu trouveras les coordonnées de plusieurs personnes ou services.
Ils pourront t’informer sur tes droits.
Ils t’aideront à décrire les faits de violences que tu subis au travail.
Si un CSE existe, un panneau du CSE est disponible.
Tu peux trouver des informations sur le site intranet de l’entreprise si tu as accès à un ordinateur.
Différentes formes de violence au travail (pas du tout exhaustive)
Harcèlement moral
Actes répétés qui portent atteinte aux conditions de travail d’une personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants
Harcèlement sexuel
Actes répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la vie privée de la personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants
Captation diffusion d’images
Le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui
Agissements sexistes
L’agissement sexiste est un acte unique ou répété, lié au sexe d’une personne, qui participe à créer un environnement humiliant ou offensant pour la victime.
Viol
Le viol est un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit.
Agression sexuelle
L’agression sexuelle est le fait de toucher l’une des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles (les seins, les cuisses, la bouche, les fesses et le sexe)
Toutes les situations de violence au travail
Récupérer les définitions, des exemples, les textes de loi et les sanctions applicables dans un seul document.
Et la suite ?
L’employeur devra réagir.
S’il est organisé, il accusera réception du signalement de la victime.
Une enquête interne sera diligentée, avec un membre du CSE qui a donné l’alerte.
En fonction des résultats de l’enquête, des sanctions pourront être prises vis à vis de l’auteur des faits de violences.
Si l’enquête conclue à une absence de violence, de harcèlement, tu ne risques aucune sanction. Et les collègues témoins non plus. La loi ne l’autorise pas.
FAQ
Si vous avez été victime d’une agression au travail que ce soit physique ou verbal, vous pouvez consulter votre médecin traitant. Vous déclarerez l’arrêt de travail prescrit à votre employeur.
Si vous avez été victime d’une agression au travail que ce soit physique ou verbal, vous pouvez consulter votre médecin traitant. Vous déclarerez l’arrêt de travail prescrit à votre employeur.
Que peut faire le médecin du travail en cas de harcèlement au travail ?
Le médecin du travail est compétent pour alerter le chef d’entreprise si besoin est et recommander toute action de prévention qu’il jugerait utile en cas d’harcèlement.