Le cadre
Le viol au travail détruit des vies. Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable d’utiliser les mots justes et de qualifier correctement les faits. Vous pourrez ainsi faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Comme pour toutes les autres violences au travail, l’enquête devra s’effectuer avec tact et respect. Si vous vous êtes préparé, vous pourrez accueillir la parole de la victime dans de bonnes conditions.
Viol, harcèlement sexuel, agissements sexistes. Les situations de la vie courante existent également dans la vie de l’entreprise.
L’employeur a l’obligation de protéger tous les salariés de tout risque, y compris des risques psychosociaux, y compris des violences au travail dont font partie les viol. Personne n’a à subir de telles situations.
Vous trouverez ci-dessous une définition des viol, des exemples de situation s’y rapportant, les textes de loi à viser et les sanctions qui s’y rapporte.
Qualifier un viol
Viol au travail
Un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit (parties génitales, bouche, avec doigts, etc.) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Exemples de situation
Une salariée a subi une fellation forcée ou un acte de pénétration sexuelle sur son lieu de travail.
Textes de loi
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.»
Sanction
La peine encourue :
• 15 ans d’emprisonnement.
• 20 ans si le viol est commis avec une ou plusieurs
circonstances aggravantes.
Agir contre les violences
Pour détecter les situations de viol au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Et il sont nombreux !
Si vous vous y êtes pris en avance et que vous avez mis en place tous les outils de prévention des situations de viol, de protection des personnes et des moyens de secours en internes, alors vous réduirez les risques pour le personnel et pour l’entreprise.
L’information, la formation des travailleurs sont essentielles.
La mise en place d’outils de signalement et de procédure de traitement des signalements sont de nature à limiter les passages à l’acte des auteurs.
Les autres violences au travail
FAQ
Viol au travail que faire ?
La victime peut porter plainte soit auprès de son employeur, soit auprès de la justice, soit les deux. C’est son choix. Elle peut par exemple signaler les faits auprès de l’employeur qui a l’obligation de réagir, enquêter si nécessaire et sanctionner si besoin. C’est une obligation même si la victime ne porte pas plainte en justice.
Qui puis-je contacter si j’ai été violée au travail ?
Côté entreprise, Vous pouvez bien sûr commencer par le signaler à votre responsable hiérarchique ou la personne qui gère les ressources humaines dans l’entreprise. Si vous avec un comité social et économique dans l’entreprise, vous avez obligatoirement un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur a désigné
Hors entreprise, Le 3919 (violences femmes info) est disponible. Retrouver les numéros et contact sur le 22233.
Est-ce que les risque de viol doivent figurer dans le document unique ?
Absolument ! C’est un risque. le viol fait partie des violences au travail et des risques psychosociaux. Les risques doivent être évalués et le résultat transcrit dans le duerp. Ce qui importe, ce sont les moyens de prévention mis en place.