Le cadre
L’agression sexuelle au travail ne laissent pas toujours de traces visibles, mais elles détruisent des vies et des équipes. Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable d’utiliser les mots justes et de qualifier correctement les faits. Vous pourrez ainsi faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Harcèlement sexuel, comportement inadapté, agissements sexistes. Les situations dans la vie courante existent dans la vie de l’entreprise. L’employeur a l’obligation de protéger tous les salariés de tout risque, y compris des risques psychosociaux, y compris des violences au travail dont font partie les agressions sexuelles. Personne n’a à subir de telles situations ni de propos offensant.
Vous trouverez ci-dessous une définition des agressions sexuelles, des exemples de situation s’y rapportant, les textes de loi à viser et les sanctions qui s’y rapporte.
Qualifier une agression sexuelle
Agression sexuelle
Il s’agit d’un acte unique.
Il s’agit de contact physique sur une des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles (les seins, les cuisses, la bouche, les fesses et le sexe) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Exemples de situation
Lors d’un trajet en voiture pour une réunion,
un collègue a mis une main sur les cuisses
d’une autre collègue.
Textes de loi
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
(Article 222-22 du Code Pénal)
Sanction
La peine encourue :
• 5 ans d‘emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• 7 à 10 ans en cas de circonstances aggravantes.
Agir
Pour détecter les situations d’agression sexuelle au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Et il sont nombreux !
Tout est dans la manière d’installer le détecteur et de le configurer.
Si vous vous y êtes pris en avance et que vous avez mis en place tous les outils de prévention des situations d’agression sexuelle, de protection des personnes et des moyens de secours en internes, alors vous réduirez les risques pour le personnel et pour l’entreprise.
Les autres violences au travail
FAQ
Agression sexuelle au travail que faire ?
La victime peut soit signaler les faits à l’employeur, soit porter plainte auprès de la justice, soit les deux. C’est son choix.
Elle peut par exemple signaler les faits auprès de l’employeur qui a l’obligation de réagir, enquêter si nécessaire et sanctionner si besoin. C’est une obligation pour l’employeur même si la victime décide de ne pas porter plainte en justice.
Exemple agression sexuelle au travail
Un baiser forcé ou « volé » est une agression sexuelle.
Poser sa main doucement sur les cuisses d’une collègue est une agression sexuelle.
Une tape « amicale » sur les fesses est une agression sexuelle.
Est-ce que les agressions sexuelles doivent figurer dans le document unique ?
Absolument ! Les agressions sexuelles font partie des violences au travail et des risques psychosociaux. Les risques doivent être évalués et le résultat transcrit dans le document unique. Comment évaluer les risques ? Au détecteur, nous sommes très affirmatifs. Au regard des statistiques, la question de se pose pas. Cela peut tomber n’importe où, à n’importe quel moment. Vous êtes concerné. Ce qui importe, ce sont les moyens de prévention mis en place pour les éviter.