Le cadre
Le harcèlement moral au travail ne laissent pas toujours de traces visibles, mais surtout le harceleur peut être parfois une personne très appréciée de toute une équipe. La victime se retrouve isolée, en difficulté pour réagir. Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable de bien savoir caractériser les situations de harcelement moral travail. Vous pourrez utilement faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Les situations de violence de la vie courante existent également dans l’entreprise.
L’employeur a l’obligation de protéger tous les salariés de tous les risques professionnels.
Cela inclut les risques psychosociaux, y compris les violences au travail dont fait partie le harcèlement moral.
Personne n’a à subir de telles situations dégradante.
Vous trouverez ci-dessous une définition du harcèlement moral, des exemples de situation s’y rapportant, les textes de loi auxquels faire référence et les sanctions qui s’y rapporte.
Qualifier un harcèlement moral
Harcèlement moral travail
Il s’agit d’actes répétés qui portent atteinte aux conditions de travail d’une personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants.
Exemples de situation
Insultes régulières et répétées
Communications ou messages téléphoniques intempestifs
Réflexions déplacées vis à vis d’un genre
Menaces et intimidation : un employé peut être menacé de représailles ou de perte d’emploi s’il ne se plie pas aux demandes de son employeur ou de son superviseur.
Retrait de mission, Surcharge de travail : un employé peut se voir attribuer une quantité de travail déraisonnable qui dépasse sa capacité de travail.
Sabotage : un employé peut être victime de sabotage de la part de ses collègues ou de son employeur, comme par exemple la destruction de son travail ou la suppression de ses fichiers.
Textes de loi
Le harcèlement moral se caractérise par le fait de tenir des propos ou avoir des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
(Art. 222-33-2 du Code Pénal)
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
(Art. L1152-1 du Code du Travail)
Sanction
La peine encourue : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Prévenir le harcèlement moral
Pour détecter les situations de harcèlement moral au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Et il sont nombreux !
Tout est dans la manière d’organiser votre prévention du harcèlement.
En vous y prenant en avance et en mettant tous les outils de prévention des situations de harcèlement moral, de protection des personnes et des moyens de secours en internes, vous réduirez les risques pour le personnel et pour l’entreprise.
Les autres formes de violences au travail
FAQ
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
La victime peut apporter différents types de preuves : des SMS, mails, courriers démontrant des comportements inappropriés, des témoignages, des certificats médicaux ou arrêts de travail attestant des conséquences du harcèlement sur la santé physique ou mentale de la victime.
La difficulté pour la victime est de prendre conscience de la situation pour prendre la décision de conserver et dater tous les éléments utiles.
Comment puis-je dénoncer des faits de harcèlement moral au travail ?
Pour dénoncer un harcèlement moral au travail, vous pouvez alerter votre employeur par courrier ou email. Vous pouvez vous faire aider par un représentant du personnel. Assurez vous de décrire les faits avec les dates et les conséquences pour vous. Demandez clairement qu’il y soit mis fin.
L’employeur doit agir même si vous décidez de ne pas porter plainte en justice.