Le cadre
Le harcèlement moral au travail ne laissent pas toujours de traces visibles, mais surtout le harceleur peut être parfois une personne très appréciée de toute une équipe. La victime se retrouve isolée, en difficulté pour réagir. Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable de bien savoir caractériser les situations de harcelement moral travail. Vous pourrez utilement faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Les situations de violence de la vie courante existent également dans l’entreprise.
L’employeur a l’obligation de protéger tous les salariés de tous les risques professionnels.
Cela inclut les risques psychosociaux, y compris les violences au travail dont fait partie le harcèlement moral.
Personne n’a à subir de telles situations dégradante.
Vous trouverez ci-dessous une définition du harcèlement moral, des exemples de situation s’y rapportant, les textes de loi auxquels faire référence et les sanctions qui s’y rapporte.
Qualifier un harcèlement moral
Harcelement moral travail
Il s’agit d’actes répétés qui portent atteinte aux conditions de travail d’une personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants.
Exemples de situation
Insultes régulières et répétées
Communications ou messages téléphoniques intempestifs
Réflexions déplacées vis à vis d’un genre
Menaces et intimidation : un employé peut être menacé de représailles ou de perte d’emploi s’il ne se plie pas aux demandes de son employeur ou de son superviseur.
Retrait de mission, Surcharge de travail : un employé peut se voir attribuer une quantité de travail déraisonnable qui dépasse sa capacité de travail.
Sabotage : un employé peut être victime de sabotage de la part de ses collègues ou de son employeur, comme par exemple la destruction de son travail ou la suppression de ses fichiers.
Textes de loi
Le harcèlement moral se caractérise par le fait de tenir des propos ou avoir des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
(Article 222-33-2 du Code Pénal)
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
(Article L1152-1 du Code du Travail)
Sanction
La peine encourue : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Harcelement moral travail : que faire concrètement ?
Pour détecter les situations de harcèlement moral au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Et il sont nombreux !
Tout est dans la manière d’organiser votre prévention du harcèlement.
En vous y prenant en avance et en mettant tous les outils de prévention des situations de harcèlement moral, de protection des personnes et des moyens de secours en internes, vous réduirez les risques pour le personnel et pour l’entreprise.
Vérifiez que les trois conditions constitutives du harcèlement moral travail sont réunies :
Dans le code du travail, le harcèlement moral travail dont est victime un travailleur se caractérise donc par :
- des agissements répétés.
- une situation qui entraîne une dégradation des conditions de travail.
- une situation qui porte atteinte (réalisée ou susceptible d’être réalisée) aux droits ou à la santé de la victime des agissements.
Les trois conditions sont nécessaires pour pouvoir qualifier la situation de harcelement moral travail.
Licenciement et sécurité
Un salarié ne peut être licencié pour avoir signalé une situation de harcèlement moral : la loi protège son droit à la sécurité et à la dignité au travail. L’employeur a l’obligation d’agir dès qu’un risque est identifié, sous peine de sanctions devant la cour de cassation.
Se défendre contre le harcèlement moral au travail nécessite souvent de rassembler des preuves tangibles, comme des échanges écrits ou des témoignages, pour contrer les tentatives de minimisation ou de déni de la part de l’employeur ou des collègues
Les autres formes de violences au travail
FAQ
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
La victime peut apporter différents types de preuves : des SMS, mails, courriers démontrant des comportements inappropriés, des témoignages, des certificats médicaux ou arrêts de travail attestant des conséquences du harcèlement sur la santé physique ou mentale de la victime.
La difficulté pour la victime est de prendre conscience de la situation pour prendre la décision de conserver et dater tous les éléments utiles.
Harcelement moral travail : comment puis-je dénoncer des faits ?
Pour dénoncer un harcèlement moral au travail, vous pouvez alerter votre employeur par courrier ou email. Vous pouvez vous faire aider par un représentant du personnel. Assurez vous de décrire les faits avec les dates et les conséquences pour vous. Demandez clairement qu’il y soit mis fin.
L’employeur doit agir même si vous décidez de ne pas porter plainte en justice.
Harcelement moral travail : est-ce que ces risques doivent figurer dans le document unique ?
Absolument ! C’est un risque. le harcèlement moral fait partie des violences au travail et des risques psychosociaux. Les risques doivent être évalués et le résultat transcrit dans le DUERP. Comment évaluer les risques ? Au détecteur, nous sommes très affirmatifs. Au regard des statistiques, la question de se pose pas. Vous êtes concerné. Ce qui importe, ce sont les moyens de prévention mis en place.
Quels sont les comportements considérés comme du harcèlement moral ?
Les situations de harcèlement moral sont très variées. Vous trouverez de nombreux exemples de harcèlement moral sur notre plateforme de formation si votre entreprise adhère au détecteur harcèlement travail.
Harcelement moral travail : est-ce que la victime doit porter plainte en justice pour que la situation soit prise en compte par l’employeur ?
Non. Le choix d’aller en justice est celui de la victime. Même si elle ne porte pas plainte, son signalement auprès de l’employeur doit être prise en compte et traité. L’employeur a l’obligation de protéger tous les salariés. À défaut, il s’expose à des sanctions pénales et civiles.
Le harceleur est apprécié des équipes. Comment signaler ses agissements alors que la victime est isolée et ne sait pas à qui s’adresser ?
C’est la raison d’être du détecteur. Faire prendre conscience à tous que le harcèlement est parfois dificile à détecter. S’assurer que dans l’entreprise, de nombreux acteurs différents sont en capacité de recevoir une alerte afin de déclencher une enquête, et ce quelle que soit l’auteur des agissements.
Harcelement moral travail : est-il possible d’être en arrêt maladie ?
Oui, le médecin de famille constatera les conséquences physiologiques liée au harcèlement au travail. Dans ce cas, il est préférable de déclarer un accident du travail. La victime sera prise en charge à 100% pour ces soins en lien avec le travail.
La victime peut elle faire l’objet d’un licenciement pour avoir signaler un harcèlement moral et que l’enquête a conclu à une absence de harcèlement.
Non, la victime ne peut pas être licenciée pour avoir signaler une situation de harcèlement à moins d’avoir menti délibérément pour porter atteinte à une autre personne.
Harcelement moral travail : la victime peut elle exercer son droit de retrait ?
Selon les situations, il est possible d’exercer son droit de retrait. Nous conseillons à la victime de se rapprocher d’un représentant du personnel pour s’assurer que sa situation entre dans ce cadre. Si la situation peut être qualifiée de danger grave et imminent, l’employeur devra réagir immédiatement et prendre des mesures avec le CSE.