Le cadre
L’agissement sexiste au travail sont ces petites phrases ou comportements, volontaires ou non, qui participent à créer un environnement dévalorisant en lien avec le sexe d’une personne.
Le sexisme ne laisse pas de trace visible, mais les propos qui sont tenus peuvent tout autant détruire des vies et des équipes. La difficulté est sans doute que la plupart d’entre nous se focalise sur des situations de harcèlement moral, harcèlement sexuel et d’autres formes de violence au travail subies par les salariés.
Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable de repérer et d’identifier ces situations. Cela nécessite de la formation, de la pratique et une conduite irréprochable au sein de l’entreprise.
Les violences dans la vie courante existent dans la vie de l’entreprise. L’employeur a l’obligation de sécurité générale. Il doit protéger tous les salariés de tout risque professionnel, y compris des risques psychosociaux, y compris des violences au travail dont font partie les agissements sexistes.
Vous trouverez ci-dessous une définition des agissements sexistes, des exemples de situation s’y rapportant, les textes de loi à viser et les sanctions qui s’y rapporte.
Qualifier un agissement sexiste
Agissements sexistes
Dans le cadre du travail, il s’agit d’actes uniques ou répétés, liés au sexe d’une personne, qui participent à créer un environnement
humiliant ou offensant pour la victime.
Exemples de situation
« Tu devrais retourner faire la vaisselle, ce n’est plus dans tes cordes, non ? »
Un supérieur hiérarchique reproche à une agente sa tenue jugée pas assez féminine pour une réunion.
Un agent fait face à des remarques lorsqu’il prend son mercredi pour s’occuper de ses enfants.
Un usager fait une blague sur l’incompétence professionnelle des femmes.
Textes de loi
« Aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.»
(Art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
(Article L1142-2-1 du code du travail)
Sanction
La peine encourue :
La personne qui a commis les faits encourt une sanction disciplinaire.
L’agissement sexiste n’est pas pénalement
sanctionné.
Agir
Pour détecter les situations de violences sexistes, vous devez mettre en place et coordonner tous les outils disponibles. Et il sont nombreux !
Si vous vous y êtes pris en avance et que vous avez mis en place tous les outils de prévention des situations d’agissement sexiste, de protection des personnes et des moyens de secours en internes, alors vous réduirez les risques pour les salariés et votre entreprise.
Retrouver les autres situations de violence au travail
Foire Aux Questions Agissements sexistes au travail
Quelle est la différence entre un agissement sexiste et un outrage sexiste ?
L’agissement sexiste n’existe pas en droit pénal. Il relève du Code du travail. L’outrage sexiste est une infranction pénale. Reportez vous aux différentes définitions de violence au travail.
Que faire en cas d’agissement sexuel au travail ?
La victime peut dans un premier temps le signaler à son employeur. Celui-ci a l’obligation de réagir, enquêter si nécessaire et sanctionner si besoin.
Qui contacter en cas d’agissement sexiste ?
Vous pouvez bien sûr commencer par le signaler à votre responsable hiérarchique ou la personne qui gère les ressources humaines dans l’entreprise. Si vous avec un comité social et économique dans l’entreprise, vous avez obligatoirement un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur a désigné un référent
Est-ce que les agissements sexistes doivent figurer dans le document unique ?
Absolument ! Les agissements sexistes font partie des violences au travail et des risques psychosociaux. Les risques doivent être évalués et le résultat transcrit el duerp. Comment évaluer les risques ? Au détecteur, nous sommes très affirmatifs. Au regard des statistiques, la question de se pose pas. Vous êtes concerné. Ce qui importe, ce sont les moyens de prévention que vous mettez en place.